Conditions générales

COURS & ABONNEMENTS:
- Les cours sont à régler avant ou en fin séance obligatoirement.
- Un forfait unique mensuel est proposé
- Les cours manqués peuvent être reportés sur un autre cours en fonction des places disponibles (du moment que la/le stagiaire à prévenu 5 jours à l’avance).

-En cas de désistement à moins de 5 jours, le cours sera facturé et non remboursable.
-Les cours manqués peuvent être reportés sur un autre cours en fonction des places disponibles et/ou d’un certificat médical.
-Les cours non pris durant la période seront échus.

-Pas de remboursement possible et de report d’abonnement sur une autre année.

STAGES:
-Les stages sont à régler en intégralité et à l’avance: seul le paiement garantit la place dans le stage.
-6 places en tournage, chaque participant dispose d’un tour qui lui est attribué.
-2 pièces rapportées chez soi à l’issue du stage
-Toute place réservée est due dans son intégralité
-Pas de remboursement possible, ni de remplacement par un autre stage si annulation inférieure à moins de 5 jours avant le cours ou stage.

DEFINITIONS:

« Cours » : une unité d’enseignement permettant d'acquérir tout au long de l’année des connaissances et des compétences dans le cadre de réalisation de pièces de poterie, en apprenant notamment à :

- Préparer la terre

- Monter un cylindre

- Tourner

- Tournasser

- Phase de séchage

- Garnir, décorer, émailler

«Stage» : un ensemble d’unités d’enseignement permettant d’acquérir sur une période délimitée (vacances scolaires par exemple) des connaissances et compétences pour un stagiaire.

« Stagiaire » : la personne physique qui participe à un cours et/ou stage de poterie

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à tous les Stagiaires aussi bien pour les Cours que pour les Stages de poterie. L'inscription à un Cours et/ou un Stage dispensé par TERRA GOYA implique l’acceptation entière et sans réserve du Stagiaire aux présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’inscription à un Cours et/ou un Stage.

ARTICLE 2- RESERVATIONS

Dans le cas d’une première réservation, le Stagiaire devra contacter TERRA GOYA soit par email () soit directement par téléphone au 06 01 33 83 12. Le processus de souscription à une prestation proposée par TERRA GOYA s’effectuera soit par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : , soit directement auprès de TERRA GOYA. A l’issue de l’inscription, TERRA GOYA adressera un email au Stagiaire lui indiquant comment procéder au règlement de ses cours/stage et réserver des créneaux. Places limitées : Les Stagiaires sont informés que les Cours et les Stages sont limitées à 8 places par créneau horaire. Horaires : L’accueil des Stagiaires se fait à partir de15 minutes avant le début du cours. Horaires des Cours et Stages : 9h30 – 12h30 - 13h30- 16h30. Le calendrier des cours et créneaux est disponible sur le site internet de TERRA GOYA ( Toute utilisation pourra donner lieu à l’activation de cookies que le Stagiaire accepte afin de faciliter l’accès à toutes les fonctionnalités nécessaires au bon fonctionnement du site.

ARTICLE 3 – COURS ET STAGES

Dans le cadre de la découverte de la poterie, le Stagiaire réalisera lui-même l’émaillage de ses pièces après démonstration. En outre, TERRA GOYA réalisera la cuisson des pièces réalisées par les Stagiaires, lesquels seront informés de leur disponibilité.

3.1 COURS

Le Stagiaire peut réserver un cours pour découvrir la pratique de la poterie au sein de TERRA GOYA. Afin de réserver ce Cours découverte, le Stagiaire devra prendre contact avec TERRA GOYA. Le Cours découverte devra être réglé avant le début du Cours. Forfait 10 cours, validité de 4 mois : proposé par TERRA GOYA dès sa souscription. Le Stagiaire pourra réserver ses cours jusqu’à 5 jours avant la date souhaitée et ce dans la limite des places disponibles. En cas d’absence, le Stagiaire devra prévenir TERRA GOYA 5 jours avant le début du cours ; à défaut, TERRA GOYA se réserve la possibilité de décompter ledit cours.

3.2 STAGE

TERRA GOYA propose de réaliser des Stages de tournage sur cinq (5) journées du lundi au vendredi uniquement pendant les vacances scolaires. Le Stagiaire découvrira à cette occasion les techniques suivantes : - Préparation de la terre - Monter un cylindre - Tournage - Tournassage - Gérer la phase de séchage - Garnissage (anse, col) … Le Stage inclut l’ensemble des fournitures, la cuisson biscuit et l'émaillage de quatre (4) à six (6) pièces. L’inscription à un Stage de tournage est strictement personnel, aucun changement de Stagiaire en cours de stage ne sera autorisé.

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU STAGIAIRE

Le Stagiaire devra se conformer aux instructions et règles de conduite établies par TERRA GOYA. Tout manquement pourra entraîner l'exclusion du Stagiaire selon les conditions prévues par le règlement intérieur. En cas d'exclusion, le paiement du coût des stages reste intégralement acquis à TERRA GOYA. Pendant la durée du stage, les Stagiaires demeurent responsables de leurs faits et gestes pour tous dommages corporels, matériels, immatériels directs et indirects qu'ils pourraient causer au cours du Stage. En revanche, TERRA GOYA décline toutes responsabilités en cas de perte ou vol.

ARTICLE 5 - DELAI DE RETRACTATION

Le stagiaire ayant exercé son droit de rétractation sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura le cas échéant versées, et le délai de remboursement est de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

ARTICLE 6 - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT

6.1 Les prix des formations sont indiqués sur le site internet de TERRA GOYA . Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable est celui en vigueur le jour de l’émission du devis et/ou de la facture. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de l’acceptation du devis ou facture.

6.2 Le règlement du prix des Cours, Stages de tournage et Abonnement peut être réalisé par chèque, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par TERRA GOYA.

6.3 . Dans l’hypothèse où le Stagiaire fait le choix d’un règlement par chèque, ce dernier devra remettre dès l’inscription autant de chèques bancaires que d’échéances accordées. TERRA GOYA stockera ces chèques

6.4 Retard de paiement TERRA GOYA se réserve le droit de ne pas accepter le Stagiaire au Cours/Stages. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera applicable conformément aux dispositions légales en vigueur, cette indemnité pouvant être augmentée, sur justification, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire.

ARTICLE 7 - ABANDON

7.1 En cas d’abandon en cours d’année pour raison de force majeure (accident/maladie/décès), sur présentation d’un justificatif, la formation sera facturée sur la base de la durée des prestations de Cours ou Stage réellement réalisée.

7.2 Tout abandon non justifié en cours d’année ne permet pas au Stagiaire de céder sa place à un de ses proches. De même, le Stagiaire s’engage à régler tout mois de cours débuté. 7.3 Dans tous les cas, le Stagiaire devra respecter un délai de préavis d’un mois pour notifier par email adressé à TERRA GOYA de sa volonté d’abandonner les Cours.

ARTICLE 8 - ANNULATION-REPORT

Dans le cas d'une annulation ou d’un report au-delà du délai de rétractation du fait du stagiaire, et hors cas de force majeure, ce dernier doit en informer TERRA GOYA par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par email, dans les 10 jours avant le début des Cours ou du Stage ou par tous moyens de communication en cas d’annulation 48 heures avant le début de la formation. Dans ce cas, les sommes déjà versées restent acquises à TERRA GOYA. TERRA GOYA se réserve la possibilité d'annuler ou de reporter une session si le nombre de Stagiaires est insuffisant (inf. à 3) ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. Dans ce cas, TERRA GOYA informera le Stagiaire de sa décision dès que possible. Le Stagiaire pourra alors reporter ou annuler son inscription. En cas d’annulation, l’ensemble des sommes versées sera remboursé au Stagiaire sous trente (30) jours

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de TERRA GOYA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. Par force majeure, on entend toute cause étrangère, prévisible ou non, de nature irrésistible ou dont les effets modifieraient substantiellement l’équilibre économique de la prestation pour TERRA GOYA. Les évènements de grève, lock-out, incendie, inondation, émeute, guerre, pénurie de combustibles, d'énergie, de transports, de matériels, de produits nécessaires à la réalisation des prestations réalisées par TERRA GOYA, sont tenus pour un cas de force majeure, même s'ils ne sont que partiels et quelle qu'en soit la cause.

ARTICLE 10 - RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date de délivrance de la formation et doit être adressée : - Soit par courrier postal à l’adresse suivante : TERRA GOYA 785, Chemin de l’Adour 40220 TARNOS - Soit par courriel à l’adresse suivante : Cette réclamation doit être formalisée en précisant les difficultés rencontrées. TERRA GOYA mettra tout en œuvre afin de veiller au bon fonctionnement, sous réserve que la difficulté rencontrée ne soit pas du fait du Client ou de toute utilisation non conforme aux prescriptions de la société. TERRA GOYA s’engage à apporter une réponse au Stagiaire dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de la réception de la réclamation.

ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), TERRA GOYA ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :

avec votre consentement
lorsqu'il existe une obligation contractuelle
pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale)

Dans le cadre de l’utilisation du site internet TERRA GOYA, et plus généralement de sa relation avec le Stagiaire, TERRA GOYA recueille et traite des données à caractère personnel concernant : - le Stagiaire, - les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette relation Les données personnelles collectées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, sont destinées à TERRA GOYA responsable de traitement. Elles pourront être communiquées dans les conditions décrites ci-dessus relatives au secret professionnel : - à des tiers aux fins de respecter une obligation légale ou réglementaire ou de répondre à une requête de l’autorité ; - à des tiers dans le cadre de prestations ou de partenariat. - la liste des destinataires est disponible auprès de TERRA GOYA 785, Chemin de l’Adour 40220 TARNOS. Le Stagiaire peut s’opposer sans frais à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection notamment commerciale. Ces droits peuvent être exercés par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité signé par le demandeur auprès de TERRA GOYA 785, Chemin de l’Adour 40220 TARNOS. Cette dernière conserve les données collectées pour la durée de la relation contractuelle ainsi qu’à l’issue de la relation pendant le délai de prescription applicable. Si besoin, TERRA GOYA conserve certaines données pour une durée de dix ans pour répondre à ses obligations comptables. Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez : • accéder à l’ensemble de vos données à caractère personnel, • faire rectifier, mettre à jour et effacer vos données à caractère personnel selon certaines conditions, • vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons qui vous sont propres, • vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, • recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies, pour les traitements automatisés reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et demander la portabilité de ces données, • demander une limitation des traitements de données à caractère personnel que nous opérons vous concernant lorsque : - contester l’exactitude des données à caractère personnel et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel, - vous opposer à l’effacement des données vous concernant alors que le traitement est illicite, - nous n’avons plus besoin des données mais celles-ci vous sont encore nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, - vous vous êtes opposé au traitement de vos données, • lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, retirer ce consentement à tout moment, • introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la CNIL sis 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Si vous désirez en savoir davantage sur le dispositif de protection de vos données personnelles ou si sous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante TERRA GOYA 785, Chemin de l’Adour 40220 TARNOS (mail : ). Vous devez impérativement justifier de votre identité en indiquant clairement vos nom/prénoms, l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée, signer votre demande et y joindre la photocopie d’un document d’identité comportant votre signature. L’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de votre droit à la limitation du traitement ou à la portabilité des données à caractère personnel s’effectue sans frais. Au titre de l’exercice du droit d’accès, nous vous fournirons une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. En cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir ces informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ou refuser de répondre à votre demande.

ARTICLE 12 - PLAINTE

auprès de l’Autorité de protection des données : si vous considérez que TERRA GOYA ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

La seule obligation de TERRA GOYA aux termes des présentes CGV consiste à dispenser les cours prévus sans obligation de résultat quant aux acquisitions de connaissance des Stagiaires. Par ailleurs, TERRA GOYA ne sera pas responsable des dysfonctionnements, c’est-à-dire des incidents, perturbation, blocage, difficulté d’accès notamment au site web www.terragoya.com .

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigé dans la langue française laquelle prévaudra en cas de traduction.

EN CAS DE DESACCORD SUR L'INTERPRETATION OU L'EXECUTION DES PRESENTES CGV, LE STAGIAIRE ET TERRA GOYA TENTERONT DE REGLER LE LITIGE A L'AMIABLE. A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, LE LITIGE DEVRA ETRE PORTE DEVANT LES JURIDICTIONS TERRITORIALEMENT COMPETENTES.

Version corrigé le 9/06/2022

FORMATION PRO TOURNAGE

Organisme de Formation : N° 75400169840

Déclaration d’activité enregistrée auprès de la préfète de région Nouvelle-Aquitaine

___

Tarif :

L’Atelier Terra Goya se tient à votre disposition pour vous communiquer les tarifs des différentes formations. Vous pouvez nous joindre au 0601338312 ou par email à audrey@terragoya.com.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA FORMATION « PRO »

ATELIER TERRA GOYA

(Déclaration d'activité N° 75400169840)

1. Article 1 : Dispositions générales

Les actions de formation professionnelle (article L6313-1 du code du travail) sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d'objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, les moyens techniques et d'encadrement mis en œuvre ainsi que les processus permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats. Les présentes conditions générales de formation sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française.

2. Article 2 : Application des conditions générales

Les présentes conditions générales de formation sont applicables à toute réservation de formation à l’Atelier Terra Goya. Par conséquent, le fait de réserver ou d'assister à une séance de formation implique l'adhésion entière et sans réserve du participant à ces conditions générales de formation – à l'exclusion de toutes autres conditions. Cette formation est accessible aux PSH après validation du test pre-requis.

3. Article 3 : Champ d'application

Les conditions générales de formation s'appliquent à la Formation « Pro », le contrat de formation signé validant cette acceptation.

4. Article 4 : Prise de réservation

Les réservations pour une formation ne sont définitives qu'à condition d'avoir fait l'objet d'une confirmation écrite et signée (retour du devis émis ou d’un bulletin d’inscription et du règlement intérieur) et accompagné du règlement complet de la formation souhaitée.

5. Article 5 : Délai de rétractation

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

6. Article 6 : Prix – Modalités de paiement

Les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la confirmation de la réservation de la formation. Les repas des stagiaires ainsi que les frais de déplacements et d'hébergement ne sont pas inclus dans le prix de la prestation de formation.

La montant total de la formation doit être versé, par chèque ou virement bancaire, en intégralité au plus tard deux mois avant le début de la formation, sauf accord écrit de la part d'un responsable autorisé de l’Atelier Terra Goya. L’Atelier étant un organisme de formation déclaré auprès de la DIRECCTE, il est habilité à signer des conventions de formation. Les factures délivrées tiennent lieu de contrat ou de convention de formation simplifiée.

Dans le cas d'un financement par l'intermédiaire d'un OPCA, il appartient au client d'obtenir la prise en charge par l'organisme. Dans le cas où cette prise en charge n'est pas obtenue avant le début de la participation du client à la formation considérée, le client devra s'acquitter des sommes dues auprès de l’Atelier Terra Goya et fera son affaire du remboursement auprès de l'OPCA. En cas d'acceptation d'un financement partiel, le différentiel sera à la charge du stagiaire sans possibilité de modification du devis émis.

7. Article 7 : Modification de la réservation - Annulation

L’Atelier Terra Goya se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile au contenu de ses programmes et prestations ainsi qu'au planning de ses cours. Il se réserve le droit de modifier, sans avis préalable, les intervenants. Dans le cas d'annulation par le stagiaire, celle-ci pourra se faire dans les conditions suivantes :

- Une annulation intervenant au plus tard 2 mois à l’avance ne donne lieu à aucun frais d'annulation et donc un remboursement intégral du chèque d’acompte

- Pour une annulation effectuée dans un délai de moins de 2 mois avant le début de la formation, le chèque d’acompte sera conservé par l’Atelier Terra Goya à titre d’indemnité.

- Toute formation commencée sera due en intégralité.

8. Article 8 : Facturation

Une facture est établie au début de la prestation délivrée au client inscrit, pour toutes les formations financées par un organisme dès réception de la confirmation écrite par le stagiaire.

9. Article 9 : Défaut de paiement

Pour les paiements par chèque, tout chèque sans provision pourra donner lieu de plein droit à des pénalités de retard calculées en fonction du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de l’Atelier Terra Goya. Le stagiaire devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels (huissiers) ou d'auxiliaires de justice. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable d'un responsable autorisé de l’Atelier Terra Goya.

10. Article 10 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des documents remis au cours de la formation constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le participant s'interdit d'utiliser, copier, transmettre et généralement d'exploiter tout ou partie de ces documents, sans l'accord préalable et écrit d'un responsable autorisé de l’Atelier Terra Goya.

11. Article 11 : Règlement Intérieur

Le participant s'engage à respecter les conditions du Règlement Intérieur dont il déclare avoir pris connaissance et en accepter les termes.

12. Article 12 : Compétence / contestation

En cas de difficulté d'interprétation ou d'exécution des conditions générales de formation, les parties conviennent expressément que le Tribunal de Commerce de Bayonne sera le seul compétent.

Bulletin d’inscription : Formation Pro Tournage Terra Goya

Année 2022-2023 Date :…………………

Nom : ……………………………………… Prénom : ………………………………………………….

Adresse complète : …………………………………………………………………………………….. ………………………………………………..…………….……………………………….…………………..

Téléphone Fixe : ………………………………Portable ……………………………………………

E-Mail : …………………………………………………………………………………...………………….

Je souhaite réserver ma place pour la formation « pro » Terra Goya session 2022-2023 démarrant le 8 septembre 2022. Toute inscription est validée lors de la réception des :

- Bulletin d’inscription dûment complété

- Chèques de règlement pour le montant total de la formation

- Règlement intérieur signé

Toute inscription est définitive et personnelle. En cas de changement de décision de la part du/de la stagiaire après inscription, se référer aux Conditions Générales de Vente (CGV).

La protection de la confidentialité de vos données personnelles est notre priorité. Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas. Nous nous engageons à ce qu’elles restent dans notre base interne. Toute publicité que vous pourriez recevoir, suite à votre inscription, serait liée directement à l’Atelier Terra Goya.

Acceptez-vous cette démarche : □ OUI ou □ NON

J’ai pris connaissance des conditions générales de formation et du règlement intérieur,

Signature : (Précédé de « Bon pour accord ») :

………………..…..…………………………..…..…………

*Comment avez-vous découvert l’Atelier Terra Goya :

□ Site Web □ Annonce □ Relation □ Portes Ouvertes □ Autre :……….

*Le stage ne sera validé qu’avec un effectif minimum de trois personnes. Afin de valider votre inscription et réserver votre place, merci de renvoyer ce bulletin accompagné d’un chèque d’acompte à l’ordre de « Terra Goya » de 500€ qui sera déposé en août.

REGLEMENT INTERIEUR - Formation professionnelle

PREAMBULE : Objet et champs d’application du règlement

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352- 15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, pendant toute la durée de la formation suivie. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant son inscription. L’inscription définitive à une formation implique son acceptation complète et sans réserve par le/la stagiaire. Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

I-REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE

Article 1.1 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation

- de toute consigne imposée soit par la direction de l’Atelier Terra Goya, soit par les fabricants des équipements s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions.

Article 1.2 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment la localisation de l’extincteur et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’Atelier. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’Atelier Terra Goya ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’Atelier.

Article 1.3 – Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de l’école (application du décret n°92-478 du 28 mai 1992).

Article 1.4 - Accident

Le/la stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’Atelier. Le responsable de l’Atelier entreprend les démarches appropriées en matière de soins. L’Atelier Terra Goya possède une assurance Multirisque Professionnelle.

II - INSCRIPTION/ SUIVI DU PROGRAMME

Article 2.1 - Suivi du programme

Le programme des cours est organisé pour un apprentissage chronologique commun des savoir-faire. Il n’y a pas de cours facultatif. L’obtention de l’attestation de fin de formation de l’Atelier Terra Goya est soumise au bon respect de ce programme. Dans le cas d’un manque d’assiduité (absences non justifiées) ou d’une dispersion du stagiaire (non suivi du programme commun), le maintien du stagiaire au sein de la formation pourra être remis en cause par la Directrice.

Article 2.2 – Suivi pédagogique

Deux entretiens par an de suivi pédagogique seront mis en place pour chaque élève avec la Directrice. Ces entretiens seront l’occasion de faire le point avec le stagiaire sur sa formation et sa place au sein de l’organisation de l’atelier en s’appuyant sur la grille d’évaluation.

Article 2.3 - Absences

La présence aux cours étant obligatoire, toute absence doit être justifiée par un certificat médical. Les heures d’absences non justifiées par un certificat ne seront ni remboursées ni rattrapées. Une feuille de présence est à remplir lors de chaque cours en présentiel. La responsabilité de la signer incombe au stagiaire. L’Atelier Terra Goya est tenu de prévenir l’organisme financeur en cas d’absence, et ne perçoit pas le règlement des heures non effectuées. Par conséquent, le règlement des heures manquées non justifiées par un certificat médical pourra être demandé au stagiaire.

III - HORAIRES/ LOCAUX

Article 3.1 - Accès aux locaux

Par mesure de sécurité, l’accès aux locaux de l’Atelier n’est pas autorisé en dehors des jours et des heures d’ouverture, à savoir le jeudi : - Ouverture des portes : 9h - Fermeture des portes : 17h30. Merci donc de ne pas arriver avant 9h et de quitter les lieux au plus tard à 17h30. L’accès aux locaux est réservé aux stagiaires. Les personnes étrangères à l’établissement ne sont pas admises à circuler librement dans les locaux, sans en avoir préalablement demandé l’autorisation. Toute personne présente dans l’Atelier doit se conformer à l’ensemble des consignes de sécurité et se comporter dans le respect des usages en vigueur dans les lieux publics.

Article 3.2 - Horaires des cours en présentiel

Le jeudi : 9h30-12h30 / 13h30-16h30 Dans un souci de qualité de l’enseignement et de bon fonctionnement de l’organisation de l’Atelier, il est demandé aux stagiaires d’être ponctuels et assidus aux cours délivrés. Il vous est recommandé d’arriver un peu avant 9H30 pour être prêts à débuter les cours à 9H30.

En dehors de la pause déjeuner, les pauses peuvent être prises librement par les stagiaires dans une limite raisonnable pour ne pas nuire à la qualité de la formation.

Article 3.3 - Mise à disposition des locaux

A la disposition des stagiaires : un micro-ondes, une cafetière et une bouilloire ainsi qu’un réfrigérateur et des couverts sont mis à disposition des élèves. La terrasse est réservée aux stagiaires en cas de beau temps pour déjeuner à l’extérieur (table et bancs disponibles). L’espace goudronné devant l’atelier est le parking privé de l’Atelier à la disposition des stagiaires.

Un toilette PSH est accessible au sein de l’Atelier.

IV – ENTRETIEN/ MENAGE DES LOCAUX

Article 4.1 – Ménage parties de vie communes

Le ménage des parties de vie commune est pris en charge et effectué une fois par semaine par l’Atelier.

Article 4.2 – Propreté quotidienne

Il est toutefois demandé à chaque stagiaire de maintenir les équipements utilisés dans un état de propreté quotidien correct, et en particulier de :

• Laisser les toilettes dans l’état où elle a été trouvée avant son utilisation en respectant les consignes d’hygiène rappelées sur la porte

• Ranger son repas et nettoyer sa vaisselle

• Ne pas laisser de nourriture avariée dans le réfrigérateur

• Ranger et nettoyer si nécessaire les tables de travail communes de l’atelier

Article 4.3 - Ménage Atelier

De manière générale, tous les espaces que nous partageons : salle d’émaillage/four, grande salle de tournage, doivent être rangés et nettoyés après chaque utilisation.

Le ménage de son atelier fait partie des tâches quotidiennes d'un céramiste. Il en va de même à l'atelier Terra Goya.

V – MATERIAUX ET OUTILS DE TRAVAIL

Article 5.1 – Attribution du poste de travail. L’atelier dispose de 8 Tours.

Les stagiaires se muniront de leur trousse à outils et d’un tablier, marqués à leur nom. Il est attribué à chaque stagiaire un poste de tournage. Pour éviter toute perte d’outil, merci d’utiliser vos propres outils et de ne pas emprunter ceux d’un(e) autre stagiaire. Les outils et matériaux fournis par l’école ne peuvent être emportés à l’extérieur de l’école.

Article 5.2 – Entretien des équipements

Pour les tours : Il est demandé à chacun de nettoyer son tour tous les soirs à partir de 16h15 pour un arrêt des cours à 16h30. Il appartient au stagiaire de maintenir son espace de travail propre. Respecter les consignes pour le recyclage de la terre/seaux d’eau de tournage.

Pour la préparation de la terre : Les sacs de terre devront être soigneusement refermés, la table débarrassée des résidus de terre liés au battage ainsi que des fils à couper.

Pour l’émaillage : La cabine d’émaillage, le pistolet, les louches et autres ustensiles devront être nettoyés après chaque utilisation, ainsi que la table. Les émaux utilisés devront être remis à leur place initiale, c’est-à-dire sur les étagères.

Pour les fours : Lorsqu’il y a un défournement, ranger les plaques et colonnes d’enfournement à leur place et mettre de côté celles qui doivent être poncées si l’émail a coulé.

Article 5.3 – Utilisation des équipements communs

Enfournement/ Défournement : Il est strictement interdit d’enfourner/ défourner en l’absence de la Directrice. L’enfournement et le défournement font partie du processus d’apprentissage de la cuisson.

Bibliothèque : L’école dispose d’une bibliothèque d’ouvrages et de revues sur la céramique. La consultation d’une partie de ces ouvrages sera libre, tandis qu’une autre partie constituée d’ouvrages rares se fera sur demande et après inscription dans le registre des consultations. Dans tous les cas les ouvrages sont consultables uniquement sur place, et ne peuvent être ramenés au domicile du stagiaire.

Article 5.4 – Utilisation des matières premières

L’Atelier est un lieu de formation, non de production. A ce titre, l’atelier est équipé de matériel et de consommables (terre, émaux, etc.) en qualité et quantité suffisantes permettant un enseignement pratique dans de bonnes conditions. Ceux-ci ne peuvent être utilisés par les stagiaires dans le cadre de travaux extérieurs au programme de formation, rémunérés ou non. En particulier :

- Les matières premières sont destinées à être utilisées sur place. Elles ne peuvent être ni données ni revendues pour une utilisation à l’extérieur de l’atelier.

- Ne seront émaillées et cuites à l’atelier que les pièces produites au sein des locaux de l’atelier, et dans le cadre des cours dispensés.

- Des temps seront réservés, au sein du programme de formation, à la création de pièces originales personnelles. Cependant la taille et la quantité maximales de ces pièces seront préalablement définies dans une limite raisonnable en accord avec la Directrice.

VI – DISCIPLINE

Article 6.1 - Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions de ce règlement pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• Rappel à l’ordre

• Avertissement écrit par la Directrice de l’organisme de formation

• Exclusion temporaire de la formation

• Exclusion définitive de la formation

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 6.2 – Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui/celle-ci ne soit informé(e) dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui/elle. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le/la stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé(e) contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du/de la stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le/la stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au/à la stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le/la stagiaire n’ait été au préalable informé(e) des griefs retenus contre lui/elle et, éventuellement, qu’il/elle ait été convoquée à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au/à la stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur (le cas échéant), et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

VI – DROIT A L’IMAGE

Avec accord préalable du professeur, il est autorisé de filmer notamment les démonstrations effectuée par le professeur. De la même façon, les photos sont autorisées avec l’accord du professeur. Cependant les stagiaires s’engagent à ne pas reproduire, ni diffuser les photos et les documents réalisés pendant leurs stages qui resteront à usage strictement personnel, sauf accord préalable de l’Atelier Terra Goya. L’Atelier Terra Goya se réserve le droit d’utiliser gratuitement et sans contrepartie présente ou future l’image des élèves à des fins de communication et de publicité sur quelque support que ce soit lors des cours et tout autre événement organisé par l’Atelier et ses partenaires.

VII – CHANGEMENTS D’HORAIRES

L’atelier se réserve le droit de changer le planning des cours et des stages en fonction des différentes contraintes qui peuvent survenir au cours de l’année de formation.

Date, signature et mention « Lu et approuvé »